Date d’entrée en vigueur : 20 septembre 2013

CET AVIS DÉCRIT COMMENT LES INFORMATIONS MÉDICALES VOUS CONCERNANT PEUVENT ÊTRE UTILISÉES ET DIVULGUÉES ET COMMENT VOUS POUVEZ ACCÉDER À CETTE INFORMATION. VEUILLEZ L'EXAMINER ATTENTIVEMENT.

Lorsque cet avis s'applique
Cet avis résume les politiques de confidentialité du système de soins de santé par ultrasons EXOGEN de Bioventus LLC («Bioventus») et des membres de son personnel qui fournissent des services de traitement EXOGEN aux patients en vertu d'une ordonnance ou obtiennent un remboursement pour EXOGEN et ces divisions., les ministères ou les unités d'affaires qui fournissent des services pour appuyer ces fonctions de traitement et de remboursement (le «volet des soins de santé EXOGEN»).

Notre devoir
Nous sommes tenus par la loi de :

  • Maintenir la confidentialité des informations de santé protégées;
  • Vous donner cet avis de nos devoirs légaux et pratiques de confidentialité concernant vos informations de santé; et
  • Suivre les termes de notre avis qui est actuellement en vigueur.

Comment utiliser et divulguer des informations relatives à la santé
Les catégories d'activités suivantes décrivent les façons d’utiliser et de divulguer les informations de santé qui vous identifient («Informations de santé»). Certaines catégories comprennent des exemples, mais tous les types d'utilisation ou de divulgation inclus dans une catégorie ne sont pas répertoriés. Excepté les catégories d'activités décrites ci-dessous, nous n'utiliserons ou ne divulguerons vos informations de santé qu'avec votre autorisation. Si vous nous autorisez à utiliser ou à divulguer des informations de santé à des fins non mentionnées dans cet avis, vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment en envoyant une demande écrite à notre chargé de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée à la fin du présent avis. Cependant, nous pouvons divulguer ou utiliser vos informations de santé conformément à votre autorisation et à tout moment avant de recevoir votre avis de révocation.

a) Pour le traitement. Nous pouvons utiliser l'information de santé pour aider à fournir des services de soins de santé. Nous pouvons divulguer des informations de santé à des médecins, à des infirmières, à des techniciens ou à d'autres membres du personnel, y compris des personnes à l'extérieur de la composante soins de santé EXOGEN qui pourraient participer à vos soins médicaux. Par exemple, nous pouvons donner des informations de santé à votre médecin pour vous aider à utiliser le système de cicatrisation des os par ultrasons EXOGEN comme approprié pour le traitement.

b) Pour le paiement. Bioventus et ses employés peuvent divulguer des informations de santé sur vous afin que nous ou d'autres personnes puissent facturer ou recevoir votre paiement, d'un programme gouvernemental, d'une compagnie d'assurance ou d'une tierce partie responsable du traitement et des services que vous recevez avec le système de cicatrisation des os par ultrasons EXOGEN. Par exemple, nous pouvons fournir à votre régime d'assurance maladie des informations sur votre traitement avec le système de cicatrisation des os par ultrasons EXOGEN, de sorte qu'ils paieront pour un tel traitement. Nous pouvons également indiquer à votre régime d'assurance maladie un traitement que vous allez recevoir pour obtenir une autorisation préalable ou pour déterminer si votre régime couvrira le traitement. Si vous choisissez de participer au programme EXOGEN Connects, les données agrégées peuvent être partagées avec les régimes de santé et leurs directeurs médicaux pour faciliter le remboursement.

c) Pour les opérations de soins de santé. Nous pouvons utiliser et divulguer des informations de santé afin de soutenir les activités commerciales qui sont nécessaires pour maintenir des soins de qualité lors de la prestation des services du volet Soins de santé EXOGEN aux patients et à nos fins commerciales et de gestion. Ces activités comprennent :

  • Examiner l'adéquation et la qualité des soins que reçoivent nos patients et l'efficacité de nos activités;
  • Élaborer des recommandations cliniques pour nos services et l'utilisation du système de cicatrisation des os par ultrasons EXOGEN;
  • Évaluer les résultats cliniques du système de cicatrisation des os par ultrasons EXOGEN;
  • Système de consolidation osseuse à ultrasons EXOGEN;
  • Conduire des programmes de formation pour nos services et l'utilisation du système de cicatrisation des os par ultrasons EXOGEN; ou
  • Conduire ou organiser des examens médicaux, des services juridiques et des fonctions d'audit.

d) Les personnes impliquées dans vos soins ou dans le paiement de vos soins. Nous pouvons divulguer des informations de santé à une personne qui participe à vos soins médicaux ou qui vous aide à payer vos soins, comme un membre de la famille ou un ami.

f) Associés d'affaires. Nous pouvons divulguer des informations de santé aux associés que nous engageons pour fournir des services à la composante soins de santé EXOGEN si l'information est nécessaire pour de tels services. Par exemple, nous pouvons faire appel à des entrepreneurs indépendants pour vous aider à remplir la commande de votre médecin pour EXOGEN ou nous pouvons utiliser une autre entreprise pour effectuer des services de facturation en notre nom. Nos associés sont tenus, par contrat, de protéger la confidentialité de vos informations et ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des informations autres que celles autorisées ou requises par le contrat ou autorisées par la loi.

g) Activités de surveillance de la santé. Nous pouvons divulguer des informations de santé à un organisme de surveillance de la santé pour des activités autorisées par la loi. Ces activités de surveillance comprennent, par exemple, des vérifications, des enquêtes, des inspections et l'homologation des installations et des fournisseurs de soins de santé. Ces activités sont nécessaires pour que le gouvernement surveille le système de soins de santé, les programmes gouvernementaux et le respect des lois sur les droits civils.

h) Conformément à la loi. Nous divulguerons l'information de santé lorsque requis par la loi internationale, fédérale, provinciale ou locale.

i) Nous pouvons vous contacter par courrier, courriel ou par téléphone pour vous rappeler des rendez-vous ou pour vous parler des options de traitement ou des alternatives ou des avantages, services et produits liés à la santé qui pourraient vous intéresser. Si vous choisissez de participer à EXOGEN Connects, nous pouvons vous contacter par courriel, SMS ou téléphone pour vous donner des rappels de traitement et des conseils généraux sur la santé et le bien-être ou des suggestions spécifiques sur l'utilisation du dispositif EXOGEN. Si vous autorisez d'autres personnes à accéder à votre texte ou à vos messages électroniques, ces informations seront également mises à leur disposition. Nous pouvons engager un associé d'affaires pour vous fournir ces rappels de traitement EXOGEN CONNECTS.

Circonstances particulières
Par ailleurs, nous pouvons utiliser et divulguer des informations de santé dans les rares circonstances spéciales suivantes, parmi lesquelles certaines peuvent ne jamais se produire :

j) Avérer une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité. Nous pouvons utiliser et divulguer des renseignements sanitaires lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou réduire une menace sérieuse pour votre santé et votre sécurité ou pour la santé et la sécurité du public ou d'une autre personne. Toute divulgation, cependant, sera faite à quelqu'un qui peut être en mesure d'aider à prévenir la menace.

k) Militaires et vétérans. Si vous êtes un agent des forces armées, nous pouvons divulguer des informations de santé comme requis par les autorités de commandement militaire. Nous pouvons également divulguer des informations sanitaires à l'autorité militaire étrangère appropriée si vous êtes membre d'une armée étrangère.

l) L'indemnisation des travailleurs. Nous pouvons divulguer des informations sanitaires autorisées par et dans la mesure nécessaire pour se conformer aux lois relatives à l'indemnisation des travailleurs ou aux programmes similaires. Ces programmes offrent des avantages pour les blessures ou les maladies professionnelles.

m) Activités de santé publique. Nous pouvons divulguer des informations sanitaires pour des activités de santé publique. Ces activités comprennent généralement des divulgations pour signaler des réactions aux médicaments ou des problèmes avec des produits; informer les gens des rappels de produits qu'ils peuvent utiliser; suivre certains produits et surveiller leur utilisation et leur efficacité.

n) Poursuites judiciaires et litiges. Nous pouvons divulguer des renseignements sanitaires en réponse à une ordonnance judiciaire ou administrative. Nous pouvons également divulguer des renseignements médicaux en réponse à une assignation, une demande de découverte ou un autre processus légal, mais seulement si des efforts ont été déployés pour vous informer de la demande ou pour obtenir une ordonnance protégeant les renseignements demandés.

o) Application de la loi. Nous pouvons publier des renseignements sanitaires (1) conformément à certaines lois exigeant le signalement de blessures ou de blessures, ou en réponse à une ordonnance d'un tribunal, à une assignation, à d’un mandat, à une convocation ou à un processus similaire; (2) en réponse à une demande d'application de la loi pour obtenir des renseignements restreints afin d'identifier ou de localiser un suspect, un fugitif, un témoin important ou une personne disparue; (3) en réponse à une demande d'application de la loi pour obtenir des informations sur la victime d'un crime si la victime accepte la divulgation ou si, dans certaines circonstances restreintes, nous ne sommes pas en mesure d'obtenir son accord; (4) à propos d'un décès que nous suspectons être le résultat d'une action criminelle; ou (5) sur l’action criminelle dans nos locaux.

p) Médecins légistes. Nous pouvons divulguer des renseignements sanitaires à un médecin légiste. Dans certaines circonstances, cela peut être nécessaire, par exemple, pour déterminer la cause du décès.

q) Activités de sécurité nationale et de renseignement. Nous pouvons divulguer des renseignements sanitaires aux fonctionnaires fédéraux autorisés pour des renseignements, du contre-espionnage et d'autres activités de sécurité nationale autorisées par la loi.

r) Services de protection pour le président et d'autres. Nous pouvons divulguer des renseignements sanitaires aux fonctionnaires fédéraux autorisés afin qu'ils puissent protéger le président, d'autres personnes autorisées ou des chefs d'État étrangers ou mener des enquêtes spéciales.

s) Détenus ou personnes en détention. Dans le cas des détenus d'un établissement correctionnel ou qui sont sous la garde d'un agent d'application de la loi, nous pouvons divulguer l'information sanitaire à l'établissement correctionnel ou au responsable de l'application de la loi concerné. Cette libération serait faite sur demande de l'institution ou du responsable de l'application de la loi (1) afin de vous fournir des soins de santé, (2) pour protéger votre santé et votre sécurité ou la santé et la sécurité d'autrui, (3) pour la sûreté et la sécurité de l'établissement correctionnel, ou (4) pour l'application de la loi dans l'établissement correctionnel.

Vos droits
Vous avez les droits suivants, sous réserve de certaines restrictions, concernant les informations sanitaires que nous conservons à votre sujet :

a) Droit d'inspection et de copie. Vous avez le droit d'inspecter et de copier les informations sanitaires qui peuvent être utilisées pour prendre des décisions concernant vos soins ou le paiement de vos soins. Si nous utilisons ou maintenons un dossier de santé électronique à votre sujet, vous pouvez obtenir une copie de votre information en format électronique. Nous ne pouvons pas vous facturer plus pour une copie ou un résumé en format électronique que les coûts de main-d'œuvre pour répondre à la demande de la copie. Vous pouvez également nous demander de transmettre une copie électronique directement à une entité ou à une personne désignée par vous, à condition que votre désignation soit claire, évidente et spécifique.

b) Droit de modification. Si vous estimez que les informations sanitaires que nous avons sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de modifier ces informations. Vous avez le droit de demander une modification tant que les informations sont conservées par ou pour nous. Vous devez nous indiquer la raison de votre demande.

c) Droit de rendre des comptes sur les divulgations. Vous avez le droit de demander les comptes sur certaines divulgations d'informations sanitaires que nous avons faites.

d) Droit de demander des restrictions. Vous avez le droit de demander une restriction ou une limitation sur les informations sanitaires que nous utilisons ou divulguons pour le traitement, le paiement ou les opérations de soins de santé. Vous avez le droit de demander une limite sur les informations sanitaires que nous divulguons à votre sujet à quelqu'un qui est impliqué dans vos soins ou le paiement de vos soins, comme un membre de la famille ou un ami. Par exemple, vous pouvez demander que nous ne partageons pas d'informations sur votre traitement avec votre conjoint. Nous ne sommes pas tenus d'accepter votre demande, sauf que nous devons nous conformer à une demande de votre part de ne pas divulguer vos renseignements médicaux à un régime de santé, si le but de la divulgation n'est pas lié au traitement, et si les articles ou les services de soins de santé auxquels s'applique l'information ont été entièrement payés de leur poche. Si nous acceptons votre demande, nous nous conformerons à votre demande à moins que nous ayons besoin d'utiliser ou de divulguer l'information dans certaines situations de traitement d'urgence. Nous pouvons résilier notre accord à tout moment en vous notifiant par écrit, mais notre résiliation ne s'appliquera qu'aux informations créées ou reçues après que nous vous avons envoyé l'avis de résiliation, à moins que vous n'acceptiez de faire une résiliation rétroactive.

e) Droit de demander des communications confidentielles. Vous avez le droit de demander que nous communiquions avec vous sur des questions médicales d'une certaine manière ou à un certain endroit. Par exemple, vous pouvez nous demander de vous contacter uniquement par courrier ou au lieu de travail. Votre demande doit préciser comment et où vous souhaitez être contacté. Nous accueillerons des demandes raisonnables.

f) Droit à une copie papier de cet avis. Vous avez droit à une copie papier de cet avis. Vous pouvez nous demander de vous donner une copie de cet avis à tout moment. Même si vous avez accepté de recevoir cet avis par voie électronique, vous avez toujours droit à une copie papier de cet avis. Vous pouvez obtenir une copie de notre avis actuel sur notre site Internet, www.exogen.com.

g) Droit de notification de violation. Vous avez le droit d'être avisé à la suite d'une violation des renseignements personnels sur la santé non sécurisés.

Comment exercer vos droits
Seul notre agent de protection de la vie privée du volet santé d'EXOGEN peut accepter votre demande d'exercer tous vos droits décrits dans le présent avis. Pour exercer l'un de vos droits, vous devez envoyer une demande par écrit à notre agent de protection de la vie privée de la composante santé d'EXOGEN :

Kimberly Miller
1900 Charles Bryan Road, Suite 275
Cordova, TN 38016
(901) 341-2952
(866) 486-2195 - Télécopie

Aucune autre personne n'est autorisée à faire une demande d'exercice des droits décrits dans le présent avis.

Modifications au présent avis
Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis. Nous nous réservons le droit de faire en sorte que l'avis révisé ou modifié s'applique à l'information sanitaire dont nous disposons déjà, ainsi qu'à toute information que nous recevrons à l'avenir. Cet avis contiendra la date d'entrée en vigueur sous le titre « Avis de pratiques de confidentialité pour les renseignements médicaux » Des copies de tout avis révisé seront fournies sur demande écrite, et notre avis actuel sera affiché sur www.exogen.com.

Réclamations et questions
Si vous constatez que vos droits à la vie privée ont été violés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de nous ou auprès du Secrétaire du Département de la Santé et des Services Sociaux. Pour déposer une plainte auprès de nous, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée du volet santé d'EXOGEN à l'adresse indiquée ci-dessus. Toutes les plaintes doivent être faites par écrit. Vous ne serez pas pénalisé pour avoir déposé une plainte. Si vous avez des questions au sujet de cet avis, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée de la composante santé d'EXOGEN.